Propriétaire du site

Ce site est édité par l'OPH de Lunéville, EPIC - RCS Nancy 275 400 042, siège social situé à Lunéville 54300, 22 rue Sainte Anne.
La direction de la publication est assurée par le service de communication de l'OPH.

Hébergement du site

L'hébergement du site est assuré par la Société SYNAPSE, 125 boulevard Lefebvre 75015 PARIS, tél : 01 72 33 90 70.

Protection des données à caractère personnel

Seules les données déposées volontairement par l'internaute via les formulaires de contact et les données collectées par l'outil de mesure d'audience (Google Analytics) sont enregistrées.

L'OPH de Lunéville s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi dite «Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Dans le cadre de l'exploitation du site internet http://www.oph-luneville.fr l'OPH de Lunéville collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, à savoir :

  • Formulaire de contact - réponse à une demande de votre part par le biais des formulaires mis en place sur notre site

A cet effet, l'OPH de Lunéville pourra être amené à collecter les données suivantes: Identité : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone (fixe ou mobile), adresse de courrier électronique, message.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données que les personnes concernées pourraient être amenées à renseigner sera indiqué sur les formulaires de collecte par un astérisque : « A défaut de réponse, votre demande ne pourra pas être satisfaite ».

Sur le site, l'OPH de Lunéville vous propose le paiement en ligne pour lequel vous êtes dirigé vers le lien de notre collaborateur. De la même manière, la demande de logement en ligne vous invite à renseigner vos informations sur le site institutionnel dédié. Aucune information n'est collectée par notre organisme.

En tout état de cause, l'OPH de Lunéville s'engage à traiter l'ensemble des données collectées de manière conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 du 6 août 2004.

L'OPH de Lunéville est seul destinataire de ces données. Aucun transfert n'est réalisé hors Union Européenne. Toutefois, l'OPH de Lunéville se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

Il est rappelé que les personnes concernées bénéficient des droits d'accès, de rectification et d'opposition, sauf dans les cas où le traitement répond à une obligation légale, au traitement de leurs données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, en justifiant de son identité et d'un motif légitime, par courrier papier en recommandé+AR auprès du Correspondant Informatique et Libertés désigné par l'OPH de Lunéville, à l'adresse suivante : CIL OPH de Lunéville, ACTECIL SARL, 37 rue d'Engwiller 67350 LA-WALCK

Seules les demandes signées, accompagnées de la photocopie d'une pièce d'identité, seront traitées. L'OPH de Lunéville s'engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.

Droits d'auteurs / Copyright

Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées. Leur mention n'accorde en aucune manière une licence ou un droit d'utilisation quelconque desdites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon.
L'ensemble des informations présentes sur ce site peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de :

  • n'utiliser ces informations qu'à des fins d'information et en aucune manière à des fins commerciales ;
  • ne pas modifier ces informations ;
  • reproduire sur toutes copies la mention des droits d'auteur ("le copyright"): www.adresse du site

Toute autre utilisation non expressément autorisée est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite del'OPH de Lunéville. L'usage du logo ne peut être fait sans autorisation préalable.


Responsabilité

L'ensemble des informations accessibles via ce site est fourni en l'état.
L'OPH de Lunéville ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations.
L'OPH de Lunéville n'est pas responsable ni de l'exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de telles informations.
L'OPH de Lunéville se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes, notamment en actualisant ce site.
L'OPH de Lunéville ne pourra être tenu responsable pour quelque dommage que ce soit tant direct qu'indirect, résultant d'une information contenue sur ce site.
L'utilisateur s'engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s'engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l'ordre public ou diffamatoires.

Lien hypertexte

Les liens mis en place depuis le site vers des sites extérieurs ne sauraient engager la responsabilité de l'OPH de Lunéville, notamment au regard du contenu de ces sites, mais également des risques techniques. En acceptant d'utiliser un lien hypertexte pour accéder à un site extérieur, vous acceptez de prendre les risques et de subir un éventuel préjudice direct ou indirect.
La création de liens hypertexte vers le site est totalement autorisée.

Cookies

Les utilisateurs sont informés que lors de l'accès à certaines parties du site des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur. Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés et acceptent cette pratique.